Conseil Municipal du 24 avril 1970




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
307CONSTRUCTION DE 68 LOGEMENTS A BELLEROCHE-OUEST PAR LA STE ANONYME COOPERATIVE D'H.L.M. CLAIR-LOGIS. EMPRUNT DE 3 500 000 F. TRANFERT DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A STE ANONYME COOPERATIVE "LA MAISON LYONNAISE". - Délibération - (sans annexe)
308CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE SPORTS. MARCHE DE GRE A GRE A FORFAIT AVEC L'ENTREPRISE DE G.E.E.P. INDUSTRIES. - Délibération - (sans annexe)
309CONSTRUCTION HALL DES SPORTS. EMPRUNT DE 100 000 F. - Délibération - (sans annexe)
310CONSTRUCTION HALL DES SPORTS. EMPRUNT DE 500 000 F. - Délibération - (sans annexe)
311CONSTRUCTION HALL DES SPORTS. EMPRUNT DE 1 000 000 F. - Délibération - (sans annexe)
312EMPRUNT DE 1 469 000 F PAR LA STE LYONNAISE D'H.L.M. DE LYON POUR LA CONSTRUCTION D'UN FOYER LOGEMENT POUR PERSONNES AGEES RUE ST EXUPERY A VILLEFRANCHE. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
313CONSTRUCTION DE 57 LOGEMENTS H.L.M. 1ERE TRANCHE. RUE AMPERE A VILLEFRANCHE. EMPRUNT DE 1 400 000 F. CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE DES H.L.M. DEMANDE DE GARANTIE COMMUNALE. - Délibération - (sans annexe)
314EMPRUNT DE 3 118 200 F. PAR LA STE CALADOISE D'H.L.M. DE VILLEFRANCHE POUR LA CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS P.L.R. A BELLEROCHE-OUEST. GARANTIE DE LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
315DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSOCIATION CALADOISE DE CRECHES DE GARDE D'ENFANTS. - Délibération - (sans annexe)
316DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DE COORDINATION D'ACTION SOCIALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
317DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A L'OFFICE CULTUREL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
318CONSTRUCTION DU LYCEE TECHNIQUE. 4E TRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
319LOCATION DES LOCAUX DE LA PERCEPTION MUNICIPALE. RENOUVELLEMENT DU BAIL. - Délibération - (sans annexe)
320LOCATION DES LOCAUX DU COMMISSARIAT DE POLICE SITUES PLACE DE LA SOUS-PREFECTURE ET RUE CORLIN A VILLEFRANCHE. BAIL. - Délibération - (sans annexe)
321PARTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ENFANTS FREQUENTANT DES COLONIES AUTRES QUE CELLES DE LA VILLE. RELEVEMENT DU QUOTIENT FAMILIAL. TAUX DE PARTICIPATION. - Délibération - (sans annexe)
322SALLE DES CONFERENCES. RELEVEMENT DES DROITS D'OCCUPATION. - Délibération - (sans annexe)
323SUBVENTION A L'UNION DEPARTEMENTALE DU RHONE DE LA FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
324REGLEMENT DES VOITURES DE PLACE. RELEVEMENT DES TARIFS. - Délibération - (sans annexe)
325SUBVENTION A L'UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
326MONTANT DES REDEVANCES D'OCCUPATION DEMANDEES AUX P.E.G.C. - Délibération - (sans annexe)
327T.V.A. SUR LES CINE-CLUBS. PROTESTATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT AU LYCEE CLAUDE BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
328CESSION A LA VILLE DE L'IMMEUBLE DE L'UNION MARITIME AU PORT DE BEAUREGARD. - Délibération - (sans annexe)
329VENTE DE LA PROPRIETE BOST A ST CYR-LE-CHATOUX. - Délibération - (sans annexe)
330ASSURANCE DE LA NOUVELLE AMBULANCE AUTOMOBILE PEUGEOT DU CENTRE DE SECOURS. POLICE N° 36-920. - Délibération - (sans annexe)
331PLACEMENT DES ENFANTS A LA MER ET A LA MONTAGNE EN 1970. - Délibération - (sans annexe)
332PARC BOISE MUNICIPAL. ACQUISITION DE TERRAIN. EXPROPRIATION. - Délibération - (sans annexe)
333GERANCE DES IMMEUBLES MUNICIPAUX. RELEVEMENT DE L'INDEMNITE ALLOUEE A M. COUTURIER, ADJOINT TECHNIQUE. - Délibération - (sans annexe)